Litige contractuel

Comment gérez-vous les litiges contractuels ?​

​Les opinions des gens sont souvent divergentes si bien que cela peut générer divers litiges ou conflits. On peut par exemple voir naître un litige civil en cas de discussions locataires/propriétaires, ou entre voisins, ou bien un litige sur le choix de l’école pour les enfants entre les parents divorcés. Ou encore des litiges en liaison avec les contrats que vous avez souscrits, par exemple un litige avec un entrepreneur : ces problèmes arrivent bien plus souvent que vous ne le pensez.

Supposons que vous achetiez une maison qui a besoin d'être rénovée

Ces dernières années, les prix de l'immobilier ont connu une très forte hausse en Belgique. Rien qu'en 2020, le prix moyen des maisons a augmenté de 5,7 %. Et l'année 2020 n'est pas une exception: depuis le début du 21e siècle, les prix ont progressé de façon spectaculaire. En particulier pour les nouvelles constructions, il faut aujourd'hui débourser de grosses sommes d'argent. Pour bien des gens, construire est donc devenu inabordable, et beaucoup recherchent un bien existant qui nécessite encore quelques travaux de rénovation.

Exemple :

• Repeindre l'habitation
• Installer de nouvelles fenêtres et portes
• ​Améliorer l'isolation
• Refaire l'électricité,...
  

Se charger soi-même des travaux de rénovation n'est pas toujours la solution idéale

Même pour les rois du bricolage, il n'est pas toujours facile de réaliser les travaux dans les règles de l'art et de garantir une bonne qualité d'exécution. Un de nos clients a par exemple récemment acheté une maison à rénover. Il a décidé d'effectuer quelques travaux de petite ampleur, comme le remplacement du parquet dans le salon. Le sol a été posé par un parqueteur professionnel et, à première vue, tout semblait être en ordre.
Après quelques mois, notre client a toutefois remarqué que des espaces se formaient entre les éléments du parquet. Notre client a contacté le parqueteur et lui a expliqué la situation afin de trouver une solution. Celui-ci lui a toutefois répondu qu'il n'était pas en tort et que de tels écarts ne sont pas rares. Et maintenant ?

La solution : une assurance protection juridique

Pour obtenir la solution appropriée dans l'exemple ci-dessus, il est important de disposer d'une protection juridique globale. Si vous avez souscrit une police d'assurance Providis Protection Juridique Globale, Providis fera le nécessaire pour trouver une solution correcte.

Dans un premier temps, Providis s'efforcera de trouver une solution à l'amiable, éventuellement en désignant un expert ou un contre-expert de votre choix. C'est l'option qui a été choisie dans l'exemple ci-dessus. L'expert nommé par Providis a jugé que le placement était défectueux et que celui-ci devait être refait. Aux frais du parqueteur, évidemment.

Si une solution à l'amiable ne peut être trouvée immédiatement et qu'une action en justice s'avère nécessaire, vous pouvez choisir votre propre avocat pour défendre vos intérêts. Dans ce cas, Providis prend en charge ses coûts et honoraires ainsi que les frais de la procédure.

Découvrez Providis Protection Juridique Globale

Ces cas relèvent du domaine des « litiges contractuels ». Dans ce cadre, notre intervention s'élève à un maximum de 30.000 euros dans la formule Classic. Ce montant et doublé dans la formule Excellence. Autrement dit, nous indemnisons jusqu'à 60.000 euros. Un délai d'attente1 de respectivement 4 ou 2 mois s'applique selon que le client a opté pour la formule Classic ou Excellence. Il existe également un seuil d'intervention2 de respectivement 500 ou 250 euros, en fonction de la formule. Calculez votre prix.

Si les travaux de rénovation ou de transformation sont plus importants et nécessitent l'intervention d'un architecte ou l'approbation d'une autorité, ce cas relève d'une autre matière assurée, à savoir les « litiges contractuels en matière de construction ».

Quelques autres exemples de litiges contractuels dans lesquels Providis​ vous assiste :

• Un architecte paysagiste aménage votre jardin et peu de temps après, toutes les fleurs et les plantes meurent.
• Vous remarquez que votre nouvel ordinateur portable ne fonctionne pas correctement.
• ​Votre femme de ménage se trompe de produit, ce qui provoque des taches sur votre sol.
  
• Vous avez acheté de nouvelles chaises, mais le fournisseur ne vous livre pas le bon modèle.